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Procédures

Tableau de bord des procédures

Chaque procédure est validée à partir de ses sources puis révisée au moins une fois par an. Ce tableau montre l'état de fraîcheur de l'ensemble.

État de l'ensemble

100%

des fiches sont à jour, 6 fiches publiées.

À jour
6
Révision prochaine
0
À vérifier
0
Obsolète
0

Fiches par date de révision

Procédures publiées, triées par prochaine date de révision
Procédure Institution responsable Validée le Prochaine révision État
Clear goods under the Single Customs Territory (SCT) Importer · Version 1 KRA À jour
Transit goods via the Northern Corridor Transit · Version 1 KRA À jour
Transit goods via the Central Corridor Transit · Version 1 TRA À jour
Pre-export Verification of Conformity for imports into Kenya (PVoC) Importer · Version 1 KEBS À jour
Register a company in an EAC member state Créer une entreprise · Version 1 RDB À jour
Obtain an EAC Certificate of Origin Exporter · Version 1 KenTrade À jour

Par institution responsable

Nombre de fiches par institution et par état
Institution À jour Révision prochaine À vérifier Obsolète Total
KEBS 1 0 0 0 1
KRA 2 0 0 0 2
KenTrade 1 0 0 0 1
RDB 1 0 0 0 1
TRA 1 0 0 0 1

Règles de fraîcheur

À jour
Validée depuis moins de 12 mois.
Révision prochaine
Révision prévue dans les 30 jours.
À vérifier
Date de révision dépassée.
Obsolète
Un texte de référence a été remplacé ou l'équipe éditoriale l'a signalée.