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Procédures

Tableau de bord des procédures

Chaque procédure est validée à partir de ses sources puis révisée au moins une fois par an. Ce tableau montre l'état de fraîcheur de l'ensemble.

État de l'ensemble

100 %

des fiches sont à jour, 6 fiches publiées.

À jour
6
Révision prochaine
0
À vérifier
0
Obsolète
0

Fiches par date de révision

Procédures publiées, triées par prochaine date de révision
Procédure Institution responsable Validée le Prochaine révision État
Dédouaner une marchandise sous le Territoire douanier unique (SCT) Importer · Version 1 KRA À jour
Transit de marchandises via le corridor Nord Transit · Version 1 KRA À jour
Transit de marchandises via le corridor Central Transit · Version 1 TRA À jour
Vérification de conformité avant exportation vers le Kenya (PVoC) Importer · Version 1 KEBS À jour
Créer une entreprise dans un État membre de la CAE Créer une entreprise · Version 1 RDB À jour
Obtenir un certificat d'origine CAE Exporter · Version 1 KenTrade À jour

Par institution responsable

Nombre de fiches par institution et par état
Institution À jour Révision prochaine À vérifier Obsolète Total
KEBS 1 0 0 0 1
KRA 2 0 0 0 2
KenTrade 1 0 0 0 1
RDB 1 0 0 0 1
TRA 1 0 0 0 1

Règles de fraîcheur

À jour
Validée depuis moins de 12 mois.
Révision prochaine
Révision prévue dans les 30 jours.
À vérifier
Date de révision dépassée.
Obsolète
Un texte de référence a été remplacé ou l'équipe éditoriale l'a signalée.