Chapitre 12 · Graines et fruits oléagineux

Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Safflower (Carthamus tinctorius) seeds

1207.60.00

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Statut de la ligne: Officiel
Référence: EAC CET 2022, Schedule 1

Droit de douane: 10 %; Catégorie 10 · biens intermédiaires
TVA: Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
Droit d'accises: 0; Ne s'applique pas à cette ligne
Unité statistique: kg; En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Droits et taxes à l'importation

Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.

Simuler les droits et taxes

Droits et taxes à l'importation
Droit ou taxe	Taux	Base	Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif Exonéré si origine CAE Précisions Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.	10 %	Valeur en douane	Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif Précisions La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.	non chiffré	Valeur en douane et droits perçus, hors TVA	Indicatif

Autres lignes de la position 1207

1207.10.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Palm nuts and kernels 10 %
1207.21.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Cotton seeds — Seed 10 %
1207.29.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Cotton seeds — Other 10 %
1207.30.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Castor oil seeds 10 %
1207.40.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Sesamum seeds 10 %
1207.50.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Mustard seeds 10 %
1207.70.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Melon seeds 10 %
1207.91.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Other — Poppy seeds 10 %
1207.99.00 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken — Other — Other 10 %

Sources 2

01

EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository

Consulté le 13 octobre 2026
02

East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

Consulté le 11 octobre 2026