Guides et fiches pratiques

11 ressources

• L'union douanière de la CAE : vue d'ensemble

  Les grands principes de l'union douanière de la Communauté est-africaine (CAE) : tarif extérieur commun, élimination des droits internes et territoire douanier unique, d'après le protocole de l'union douanière de la CAE.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Le Tarif extérieur commun (TEC) de la CAE

  Le TEC de la CAE applique des bandes tarifaires aux importations en provenance de pays hors CAE, avec des listes de produits sensibles traités différemment selon les États partenaires.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Le certificat d'origine CAE

  Le certificat d'origine CAE atteste qu'une marchandise remplit les règles d'origine de la Communauté est-africaine pour bénéficier du traitement préférentiel intra-CAE.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Le Régime commercial simplifié (STR) pour les petits commerçants

  Le Régime commercial simplifié (Simplified Trade Regime, STR) de la CAE facilite le commerce transfrontalier à petite échelle, avec un document d'accompagnement simplifié pour les marchandises figurant sur une liste commune.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Le territoire douanier unique (SCT) de la CAE

  Le territoire douanier unique (Single Customs Territory, SCT) de la CAE permet de dédouaner les marchandises au premier point d'entrée, sans nouvelle déclaration complète aux frontières internes traversées en transit.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Comprendre les règles d'origine de la CAE

  Les règles d'origine déterminent si une marchandise est considérée comme originaire d'un État partenaire de la CAE et bénéficie à ce titre du régime préférentiel intra-CAE.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Harmonisation des normes et mesures SPS dans la CAE

  La CAE travaille à l'harmonisation des normes techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) entre ses États partenaires, portée notamment par les organismes nationaux de normalisation.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Les postes-frontières à guichet unique (OSBP) de la CAE

  Les postes-frontières à guichet unique (One Stop Border Posts, OSBP) regroupent les contrôles des deux pays voisins en un seul site pour réduire les temps de passage, comme à Malaba, Busia, Rusumo ou Mutukula.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Les corridors Nord et Central d'Afrique de l'Est

  Le corridor Nord relie le port de Mombasa à l'Ouganda, au Rwanda, au Burundi, à l'est de la RDC et au Soudan du Sud ; le corridor Central relie le port de Dar es Salaam aux mêmes pays enclavés, par une route alternative.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Le rôle des administrations fiscales nationales dans le commerce CAE

  Chaque État partenaire de la CAE dispose de sa propre administration fiscale chargée des douanes : KRA au Kenya, TRA en Tanzanie, URA en Ouganda, RRA au Rwanda, OBR au Burundi, DGDA en RDC.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026

• Le Protocole du marché commun de la CAE

  Au-delà de l'union douanière, la CAE a adopté un Protocole du marché commun prévoyant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre États partenaires.

  Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026