Guides, modèles et données
Ressources
Des guides pratiques, des modèles de documents et les réponses aux questions fréquentes, versionnés et vérifiables par leur code QR.
Guides et fiches pratiques
Tout voir-
L'union douanière de la CAE : vue d'ensemble
Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Le Tarif extérieur commun (TEC) de la CAE
Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Le certificat d'origine CAE
Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Le Régime commercial simplifié (STR) pour les petits commerçants
Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Le territoire douanier unique (SCT) de la CAE
Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Comprendre les règles d'origine de la CAE
Version 1.0 En vigueur depuis le 11 octobre 2026
Modèles de documents
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