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Tarifs et fiscalité

Le tarif douanier appliqué au Togo est le Tarif extérieur commun de la CEDEAO. Chaque ligne tarifaire relève d'une catégorie qui fixe le droit de douane ; s'y ajoutent des redevances, des prélèvements communautaires, la TVA et, pour certains produits, des droits d'accises.

Nomenclature et tarif
Tarif extérieur commun de la Communauté est-africaine
Mis à jour le
En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Nomenclature et tarif
0 lignes tarifaires publiées

Outils

Les catégories du TEC CEDEAO

Catégories du TEC CEDEAO et droit de douane correspondant
Catégorie Contenu Droit de douane
0 Matières premières et biens d'équipement Les matières premières, les intrants non disponibles dans la région et les biens d'équipement entrent généralement en franchise de droits de douane sous le Tarif extérieur commun de la CAE. Les matières premières, les intrants non disponibles dans la région et les biens d'équipement entrent généralement en franchise de droits de douane sous le Tarif extérieur commun de la CAE. 0 %
10 Biens intermédiaires Les biens intermédiaires et semi-finis sont généralement soumis à un droit de douane de 10 %. Les biens intermédiaires et semi-finis sont généralement soumis à un droit de douane de 10 %. 10 %
25 Produits finis Les produits finis sont généralement soumis à un droit de douane de 25 %. Les produits finis sont généralement soumis à un droit de douane de 25 %. 25 %
35 Produits sensibles Une bande à 35 % s'applique à une liste de produits sensibles spécifiques (notamment certains produits agricoles et manufacturés) depuis la révision du TEC de la CAE entrée en vigueur en juillet 2022. La liste précise des lignes tarifaires concernées doit être vérifiée auprès du Secrétariat de la CAE ou de l'administration douanière nationale. La liste précise des lignes tarifaires concernées doit être vérifiée auprès du Secrétariat de la CAE ou de l'administration douanière nationale. 35 %

Les autres droits et taxes à l'importation

Simuler les droits et taxes
Droits, redevances et taxes perçus à l'importation
Droit ou taxe Taux Base Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif
Précisions

Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.

 0 à 35 % Valeur en douane Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif
Précisions

La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.

 non chiffré Valeur en douane et droits perçus, hors TVA Indicatif
Sources 1
  1. 01

    East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le