Aller au contenu

JAHAZI AI MenuIndex

Réglementations

Bibliothèque de textes

Lois, décrets, arrêtés, circulaires, codes et textes communautaires applicables au commerce extérieur du Togo, avec leur statut et leurs sources.

11 textes

Textes réglementaires publiés
Texte	Date de signature	Portée	Statut
Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) Treaty, 21 mars 2018 · Continental	21 mars 2018	Continental	En vigueur
Protocole sur l'établissement du Marché commun de la CAE Protocol, 20 nov. 2009 · Regional	20 nov. 2009	Regional	En vigueur
Protocole sur l'établissement de l'Union douanière de la CAE Protocol, 2 mars 2004 · Regional	2 mars 2004	Regional	En vigueur
Traité instituant la Communauté est-africaine Treaty, 30 nov. 1999 · Regional	30 nov. 1999	Regional	En vigueur
Accord instituant le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) Treaty, 5 nov. 1993 · Regional	5 nov. 1993	Regional	En vigueur
Territoire douanier unique de la Communauté est-africaine Instrument · Regional		Regional	En vigueur
Régime commercial simplifié de la CAE Instrument · Regional		Regional	En vigueur
Règles d'origine de la Communauté est-africaine Rules · Regional		Regional	En vigueur
Harmonisation des normes et mesures sanitaires et phytosanitaires de la CAE Instrument · Regional		Regional	En vigueur
Tarif extérieur commun de la Communauté est-africaine Instrument · Regional		Regional	En vigueur
Mécanisme d'élimination des barrières non tarifaires de la CAE Instrument · Regional		Regional	En vigueur