Chapitre 15 · Graisses et huiles
Animal, vegetable or microbial fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16; inedible mixtures or preparations of animal, vegetable or microbial fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, not elsewhere specified or included. [15.19]
1518.00.00
- Statut de la ligne
- Officiel
- Référence
- EAC CET 2022, Schedule 1
- Droit de douane
- 35 %
- Catégorie 35 · produits sensibles
- TVA
- Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
- Droit d'accises
- 0
- Ne s'applique pas à cette ligne
- Unité statistique
- Kg
- En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Droits et taxes à l'importation
Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.
| Droit ou taxe | Taux | Base | Statut |
|---|---|---|---|
DD
Droit de douane (TEC CAE)
Indicatif
Exonéré si origine CAE
PrécisionsLe taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH. |
35 % | Valeur en douane | Indicatif |
VAT
Taxe sur la valeur ajoutée (nationale)
Indicatif
PrécisionsLa TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation. |
non chiffré | Valeur en douane et droits perçus, hors TVA | Indicatif |
Sources 2
-
01
EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository
Consulté le
-
02
East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le