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Les huit États partenaires de la CAE

Chapitre 18 · Cacao et préparations

Chocolate and other food preparations containing cocoa — Other

1806.90.00

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Statut de la ligne
Officiel
Référence
EAC CET 2022, Schedule 1
Droit de douane
35 %
Catégorie 35 · produits sensibles
TVA
Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
Droit d'accises
0
Ne s'applique pas à cette ligne
Unité statistique
kg
En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Droits et taxes à l'importation

Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.

Simuler les droits et taxes
Droits et taxes à l'importation
Droit ou taxe Taux Base Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif Exonéré si origine CAE
Précisions

Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.

 35 % Valeur en douane Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif
Précisions

La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.

 non chiffré Valeur en douane et droits perçus, hors TVA Indicatif

Autres lignes de la position 1806

  • 1806.10.00 Chocolate and other food preparations containing cocoa — Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter 35 %
  • 1806.20.00 Chocolate and other food preparations containing cocoa — Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bulk form in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg 35 %
  • 1806.31.00 Chocolate and other food preparations containing cocoa — Other, in blocks, slabs or bars — Filled 35 %
  • 1806.32.00 Chocolate and other food preparations containing cocoa — Other, in blocks, slabs or bars — Not filled 35 %
Sources 2
  1. 01

    EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository

    Consulté le

  2. 02

    East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le