Chapitre 28 · Produits chimiques inorganiques
Hydrogen, rare gases and other non-metals — Rare gases — Argon
2804.21.00
- Statut de la ligne
- Officiel
- Référence
- EAC CET 2022, Schedule 1
- Droit de douane
- 0 %
- Catégorie 0 · matières premières et biens d'équipement
- TVA
- Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
- Droit d'accises
- 0
- Ne s'applique pas à cette ligne
- Unité statistique
- m³
- En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Droits et taxes à l'importation
Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.
| Droit ou taxe | Taux | Base | Statut |
|---|---|---|---|
DD
Droit de douane (TEC CAE)
Indicatif
Exonéré si origine CAE
PrécisionsLe taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH. |
0 % | Valeur en douane | Indicatif |
VAT
Taxe sur la valeur ajoutée (nationale)
Indicatif
PrécisionsLa TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation. |
non chiffré | Valeur en douane et droits perçus, hors TVA | Indicatif |
Autres lignes de la position 2804
- 2804.10.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Hydrogen 0 %
- 2804.29.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Rare gases — Other 0 %
- 2804.30.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Nitrogen 0 %
- 2804.40.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Oxygen 25 %
- 2804.50.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Boron; tellurium 0 %
- 2804.61.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Silicon — Containing by weight not less than 99.99% of silicon 0 %
- 2804.69.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Silicon — Other 0 %
- 2804.70.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Phosphorus 0 %
- 2804.80.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Arsenic 0 %
- 2804.90.00 Hydrogen, rare gases and other non-metals — Selenium 0 %
Sources 2
-
01
EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository
Consulté le
-
02
East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le