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Les huit États partenaires de la CAE

Chapitre 31 · Engrais

Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings

3102.90.00

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Statut de la ligne
Officiel
Référence
EAC CET 2022, Schedule 1
Droit de douane
0 %
Catégorie 0 · matières premières et biens d'équipement
TVA
Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
Droit d'accises
0
Ne s'applique pas à cette ligne
Unité statistique
kg
En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Droits et taxes à l'importation

Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.

Simuler les droits et taxes
Droits et taxes à l'importation
Droit ou taxe Taux Base Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif Exonéré si origine CAE
Précisions

Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.

 0 % Valeur en douane Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif
Précisions

La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.

 non chiffré Valeur en douane et droits perçus, hors TVA Indicatif

Autres lignes de la position 3102

  • 3102.10.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Urea, whether or not in aqueous solution 0 %
  • 3102.21.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Ammonium sulphate; double salts and mixtures of ammonium sulphate and ammonium nitrate — Ammonium sulphate 0 %
  • 3102.29.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Ammonium sulphate; double salts and mixtures of ammonium sulphate and ammonium nitrate — Other 0 %
  • 3102.30.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Ammonium nitrate, whether or not in aqueous solution 0 %
  • 3102.40.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Mixtures of ammonium nitrate with calcium carbonate or other inorganic non-fertilising substances 0 %
  • 3102.50.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Sodium nitrate 0 %
  • 3102.60.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Double salts and mixtures of calcium nitrate and ammonium nitrate 0 %
  • 3102.80.00 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous — Mixtures of urea and ammonium nitrate in aqueous or ammoniacal solution 0 %
Sources 2
  1. 01

    EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository

    Consulté le

  2. 02

    East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le