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Les huit États partenaires de la CAE

Chapitre 63 · Autres articles textiles, friperie

Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Bedspreads — Knitted or crocheted

6304.11.00

Simuler les droits et taxes pour cette ligne Suivre le chapitre 63
Statut de la ligne
Officiel
Référence
EAC CET 2022, Schedule 1
Droit de douane
25 %
Catégorie 25 · produits finis
TVA
Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
Droit d'accises
0
Ne s'applique pas à cette ligne
Unité statistique
kg
En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Droits et taxes à l'importation

Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.

Simuler les droits et taxes
Droits et taxes à l'importation
Droit ou taxe Taux Base Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif Exonéré si origine CAE
Précisions

Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.

 25 % Valeur en douane Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif
Précisions

La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.

 non chiffré Valeur en douane et droits perçus, hors TVA Indicatif

Autres lignes de la position 6304

  • 6304.19.00 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Bedspreads — Other 25 %
  • 6304.20.00 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Bed nets specified in Subheading Note 1 to this Chapter 25 %
  • 6304.91.10 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Other — Knitted or crocheted — Mosquito net 0 %
  • 6304.91.90 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Other — Knitted or crocheted — Other 25 %
  • 6304.92.00 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Other — Not knitted or crocheted, of cotton 25 %
  • 6304.93.00 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Other — Not knitted or crocheted, of synthetic fibres 25 %
  • 6304.99.00 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04 — Other — Not knitted or crocheted, of other textile materials I.- OTHER MADE UP TEXTILE ARTICLES 25 %
Sources 2
  1. 01

    EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository

    Consulté le

  2. 02

    East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le