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Les huit États partenaires de la CAE

Chapitre 84 · Machines et appareils mécaniques

Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with other material or of two or more layers of metal; sets or assortments of gaskets and similar joints, dissimilar in composition, put up in pouches, envelopes or similar packings; mechanical seals — Other

8484.90.00

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Statut de la ligne
Officiel
Référence
EAC CET 2022, Schedule 1
Droit de douane
10 %
Catégorie 10 · biens intermédiaires
TVA
Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
Droit d'accises
0
Ne s'applique pas à cette ligne
Unité statistique
kg
En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Droits et taxes à l'importation

Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.

Simuler les droits et taxes
Droits et taxes à l'importation
Droit ou taxe Taux Base Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif Exonéré si origine CAE
Précisions

Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.

 10 % Valeur en douane Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif
Précisions

La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.

 non chiffré Valeur en douane et droits perçus, hors TVA Indicatif

Autres lignes de la position 8484

  • 8484.10.00 Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with other material or of two or more layers of metal; sets or assortments of gaskets and similar joints, dissimilar in composition, put up in pouches, envelopes or similar packings; mechanical seals — Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with other material or of two or more layers of metal 10 %
  • 8484.20.00 Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with other material or of two or more layers of metal; sets or assortments of gaskets and similar joints, dissimilar in composition, put up in pouches, envelopes or similar packings; mechanical seals — Mechanical seals 10 %
Sources 2
  1. 01

    EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository

    Consulté le

  2. 02

    East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le