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Les huit États partenaires de la CAE

Chapitre 85 · Machines et appareils électriques

Electric generating sets and rotary converters — Generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines) — Of an output exceeding 75 kVA but not exceeding 375 kVA

8502.12.00

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Statut de la ligne
Officiel
Référence
EAC CET 2022, Schedule 1
Droit de douane
0 %
Catégorie 0 · matières premières et biens d'équipement
TVA
Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
Droit d'accises
0
Ne s'applique pas à cette ligne
Unité statistique
u
En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Droits et taxes à l'importation

Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.

Simuler les droits et taxes
Droits et taxes à l'importation
Droit ou taxe Taux Base Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif Exonéré si origine CAE
Précisions

Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.

 0 % Valeur en douane Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif
Précisions

La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.

 non chiffré Valeur en douane et droits perçus, hors TVA Indicatif

Autres lignes de la position 8502

  • 8502.11.00 Electric generating sets and rotary converters — Generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines) — Of an output not exceeding 75 kVA 0 %
  • 8502.13.00 Electric generating sets and rotary converters — Generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines) — Of an output exceeding 375 kVA 0 %
  • 8502.20.00 Electric generating sets and rotary converters — Generating sets with spark-ignition internal combustion piston engines 0 %
  • 8502.31.00 Electric generating sets and rotary converters — Other generating sets — Wind-powered 0 %
  • 8502.39.00 Electric generating sets and rotary converters — Other generating sets — Other 0 %
  • 8502.40.00 Electric generating sets and rotary converters — Electric rotary converters 0 %
Sources 2
  1. 01

    EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository

    Consulté le

  2. 02

    East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le