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Les huit États partenaires de la CAE

Chapitre 93 · Armes et munitions

Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Sub-machine-guns — Fully automatic pistols

9301.90.41

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Statut de la ligne
Officiel
Référence
EAC CET 2022, Schedule 1
Droit de douane
25 %
Catégorie 25 · produits finis
TVA
Valeur en douane et droits perçus, hors TVA
Droit d'accises
0
Ne s'applique pas à cette ligne
Unité statistique
u
En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Droits et taxes à l'importation

Tous les droits et taxes perçus à l'importation de cette marchandise, pour une origine hors CAE. Les montants forfaitaires dépendent du poids ou du nombre de conteneurs.

Simuler les droits et taxes
Droits et taxes à l'importation
Droit ou taxe Taux Base Statut
DD Droit de douane (TEC CAE) Indicatif Exonéré si origine CAE
Précisions

Le taux applicable dépend de la bande du TEC CAE à laquelle appartient la ligne tarifaire (0 %, 10 %, 25 % ou 35 %). Il n'y a pas de taux unique : voir le simulateur et le tarif détaillé par code SH.

 25 % Valeur en douane Indicatif
VAT Taxe sur la valeur ajoutée (nationale) Indicatif
Précisions

La TVA est un impôt national, pas une taxe de la CAE : son taux varie selon l'État membre où l'importation est dédouanée (par exemple 16 % au Kenya, 18 % en Tanzanie, en Ouganda et au Rwanda, à la date de publication). Aucun taux unique n'est appliqué ici : vérifiez le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale compétente avant toute estimation.

 non chiffré Valeur en douane et droits perçus, hors TVA Indicatif

Autres lignes de la position 9301

  • 9301.10.00 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Artillery weapons, (for example, guns, howitzers and mortars) 25 %
  • 9301.20.00 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Rocket launchers; flame-throwers; grenade launchers; torpedo tubes and similar projectors 25 %
  • 9301.90.10 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Fully automatic shotguns 25 %
  • 9301.90.21 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Rifles — Bolt action 25 %
  • 9301.90.22 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Rifles — Semi-automatic 25 %
  • 9301.90.23 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Rifles — Fully automatic 25 %
  • 9301.90.29 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Rifles — Other 25 %
  • 9301.90.30 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Machine-guns 25 %
  • 9301.90.49 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 93.07 — Other — Sub-machine-guns — Other 25 %
Sources 2
  1. 01

    EAC Common External Tariff, 2022 version (Schedules 1 and 2) (nouvel onglet), EAC Secretariat, institutional repository

    Consulté le

  2. 02

    East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le