1. Qu'est-ce que la vérification
Une entreprise vérifiée affiche le badge « Vérifié par l'EABC » avec la date du contrôle, sur sa page, ses annonces, ses devis et ses messages. Il indique aux acheteurs qu'une personne de l'EABC a examiné les documents de l'entreprise et les a trouvés cohérents.
La vérification est facultative. Vous pouvez vendre sans, mais les acheteurs peuvent choisir de ne recevoir des devis que de vendeurs vérifiés.
2. Ce que l'EABC contrôle
- Le numéro d'immatriculation correspond au nom de l'entreprise dans le registre.
- Les documents sont valides et non modifiés.
- Le propriétaire ou dirigeant est bien la personne qu'il dit être.
- Un numéro de téléphone de contact répond.
- L'adresse est plausible.
- L'entreprise et ses propriétaires ne figurent pas sur des listes de sanctions.
Un vérificateur ne peut pas contrôler une entreprise à laquelle lui ou son organisation est lié.
3. Documents à fournir
- Certificat de constitution ou d'immatriculation de l'entreprise.
- Attestation fiscale (numéro d'identification fiscale).
- Pièce d'identité du propriétaire ou d'un dirigeant.
- Justificatif d'adresse de l'entreprise (moins de 3 mois : facture, bail, lettre de la banque).
- Une déclaration du ou des bénéficiaires effectifs, remplie en ligne.
Exemples par pays [À CONFIRMER : liste vérifiée par l'EABC] :
| Pays | Immatriculation | Fiscalité |
|---|---|---|
| Kenya | Certificat BRS | Certificat KRA PIN |
| Ouganda | Certificat URSB | TIN de l'URA |
| Tanzanie | Certificat BRELA | Certificat TIN de la TRA |
| Rwanda | Certificat RDB (comprend le TIN) | TIN de la RRA |
| Burundi | Certificat d'enregistrement de l'API | Numéro d'identification fiscale (NIF) de l'OBR |
| RD Congo | Extrait RCCM et numéro d'identification nationale | NIF de la DGI |
| Somalie | Enregistrement au ministère du Commerce | Numéro d'identification fiscale |
| Soudan du Sud | Certificat d'enregistrement de l'entreprise | TIN de la NRA |
Fichiers : PDF, JPG ou PNG, 5 Mo maximum chacun. Une photo nette prise au téléphone suffit.
4. Frais selon la formule
| Formule | Vérification |
|---|---|
| Gratuite | 30 USD par an |
| Pro, mensuelle | 30 USD par an |
| Pro, annuelle | Incluse |
| Business | Incluse |
| Membre EABC | Incluse, traitement prioritaire |
[À CONFIRMER : frais validés par l'EABC.] Les frais payés ne sont remboursés que si l'examen n'a pas commencé (voir les conditions d'abonnement).
5. Délais
- Vous envoyez les documents depuis votre espace entreprise.
- Un vérificateur les examine. Objectif : une décision sous [À CONFIRMER : nombre de jours ouvrés, proposé 5] après réception d'un dossier complet ; [À CONFIRMER : proposé 2] jours ouvrés en traitement prioritaire.
- S'il manque quelque chose, le vérificateur vous le demande par e-mail et dans votre compte. Le délai s'arrête jusqu'à votre réponse.
- Vous recevez la décision par e-mail, avec la raison et la marche à suivre en cas de refus.
6. Ce que le badge signifie, et ce qu'il ne signifie pas
Il signifie : à la date indiquée, l'entreprise était immatriculée, ses documents étaient cohérents et ses contacts joignables.
Il ne signifie pas : que l'EABC garantit la qualité des produits, la capacité de l'entreprise à payer ou à livrer, ni une transaction. L'EABC et MyEASOKO ne sont pas parties aux ventes entre utilisateurs. Gardez les précautions habituelles : commande écrite, première petite commande, paiement traçable.
Le badge « Membre EABC » est différent : il indique l'adhésion à l'EABC ou à une association nationale affiliée.
7. Expiration et renouvellement
La vérification dure 12 mois. Nous vous le rappelons 30 jours et 7 jours avant l'échéance. Le renouvellement est plus rapide : vous confirmez que rien n'a changé ou envoyez les nouveaux documents. Sans renouvellement, le badge disparaît ; votre page et vos annonces restent en ligne.
8. Suspension
L'EABC peut suspendre le badge à tout moment si des documents se révèlent faux, si l'entreprise change sans nous prévenir, ou après des signalements sérieux d'acheteurs. Nous vous donnons la raison et la façon de répondre.
9. Comment nous protégeons vos documents
Les documents sont conservés sur un stockage privé et chiffré, jamais à une adresse web publique. Seuls les vérificateurs de l'EABC les ouvrent, par des liens qui expirent après 5 minutes, et chaque accès est enregistré. Les documents sont supprimés 24 mois après la fermeture de votre compte. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.