1. Qui nous sommes
MyEASOKO est une place de marché en ligne entre entreprises (B2B) et une plateforme d'information commerciale pour les huit États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) : Burundi, Kenya, Ouganda, RD Congo, Rwanda, Somalie, Soudan du Sud et Tanzanie.
MyEASOKO est mise en place avec l'East African Business Council (EABC) et exploitée par PANEOTECH. Dans ces conditions, « nous » désigne [À CONFIRMER : la ou les entités juridiques qui contractent avec les utilisateurs (EABC, PANEOTECH ou les deux), avec raison sociale, numéro d'immatriculation et adresse].
En créant un compte ou en utilisant MyEASOKO, vous acceptez ces conditions, la politique de confidentialité, les règles vendeurs et, si vous prenez une formule payante, les conditions d'abonnement.
2. Votre compte
- MyEASOKO s'adresse aux entreprises et aux personnes qui agissent pour une entreprise. Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Donnez des informations exactes et à jour sur vous et votre entreprise.
- Confirmez votre adresse e-mail avant de publier, de poster une demande ou d'envoyer un message.
- Gardez votre mot de passe secret. Vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous tout de suite si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise.
- Le propriétaire d'une entreprise peut inviter des collègues. Il répond de ce que font les membres de son équipe pour l'entreprise.
- Une personne peut appartenir à plusieurs entreprises. Ne créez pas de comptes pour contourner une limite, une suspension ou une exclusion.
3. Ce que fait MyEASOKO, et ce qu'elle ne fait pas
MyEASOKO aide acheteurs et vendeurs à se trouver, à échanger et à s'entendre. Elle fournit aussi de l'information commerciale : tarifs douaniers, procédures, profils de marchés.
Nous ne sommes pas partie à vos transactions. Nous n'achetons, ne vendons, ne possédons, n'inspectons, ne stockons, n'assurons ni ne livrons aucun bien ou service présenté sur MyEASOKO. Le contrat de vente lie seulement l'acheteur et le vendeur.
4. Des annonces exactes
Si vous publiez un produit ou un service, vous confirmez que :
- vous pouvez réellement le fournir, dans la quantité, la qualité et le délai indiqués ;
- le titre, la description, les photos, le prix, l'unité, la commande minimum, le délai et les pays de livraison sont exacts et à jour ;
- les photos sont les vôtres ou vous avez le droit de les utiliser ;
- la catégorie et le code SH sont corrects, à votre connaissance ;
- vous détenez toute licence, autorisation ou certificat que le produit exige dans votre pays et dans les pays où vous livrez.
Les prix sont affichés en dollars américains par défaut. Les montants en monnaie locale sont indicatifs, convertis au taux de référence du jour. Mettez à jour ou suspendez une annonce dès qu'elle n'est plus exacte. Pas d'annonces en double ni de titres remplis de mots-clés.
5. Produits interdits et réglementés
Certains produits ne peuvent jamais être proposés : contrefaçons, produits de la faune sauvage comme l'ivoire, stupéfiants, armes, faux certificats, par exemple. D'autres sont réglementés : il faut un permis ou une licence avant de les publier.
La liste complète et les documents demandés figurent dans les règles vendeurs. Les règles nationales et celles de la CAE s'appliquent toujours, même si un produit n'est pas sur notre liste.
6. Les demandes et les devis ne sont pas des contrats
- Une demande d'acheteur (demande de devis) invite les vendeurs à faire une offre. Elle n'oblige pas l'acheteur à acheter.
- Un devis est une information du vendeur sur le prix et les conditions. Sur MyEASOKO, il ne crée pas à lui seul de contrat.
- Choisir un devis (bouton « Choisir » ou « Retenir ») indique au vendeur que vous voulez aller plus loin. Ce n'est pas non plus un contrat.
- Le contrat n'existe que lorsque l'acheteur et le vendeur s'accordent entre eux sur les conditions finales. Nous recommandons fortement un bon de commande ou un contrat écrit : produit, quantité, prix, devise, Incoterm, livraison, paiement et ce qui se passe en cas de problème.
- Pour protéger les acheteurs, nous masquons les numéros de téléphone et adresses e-mail écrits dans une demande. Les coordonnées s'échangent par la messagerie MyEASOKO.
- Un vendeur envoie un devis par demande. Un nouveau devis remplace le précédent ; nous gardons l'historique.
7. Messages
Utilisez la messagerie pour de vrais échanges commerciaux. Pas de spam, de messages en chaîne ni de publicité non sollicitée.
Notre équipe ne lit pas vos messages, sauf quand un message nous est signalé ou quand la loi l'exige. Chaque accès est enregistré.
Nous pouvons afficher un avertissement quand le premier message d'un compte non vérifié contient des numéros de téléphone, des adresses e-mail ou des instructions de paiement.
8. Paiements entre acheteurs et vendeurs
MyEASOKO ne détient pas l'argent des acheteurs. Il n'y a pas de séquestre. L'acheteur paie le vendeur directement, par le moyen convenu entre eux.
Quelques règles simples évitent la plupart des fraudes :
- consultez la page du vendeur, son badge et son historique avant de payer ;
- commencez par une petite commande avec un nouveau partenaire ;
- payez sur un compte au nom de l'entreprise avec laquelle vous traitez ;
- méfiez-vous des coordonnées bancaires ou mobile money qui « changent » par message : vérifiez par téléphone, sur un numéro que vous connaissez déjà ;
- ne payez jamais en dehors des conditions convenues par écrit.
9. Litiges entre utilisateurs
En cas de problème sur une transaction, cherchez d'abord une solution directement avec l'autre entreprise. Gardez vos messages, commandes, factures et preuves de paiement et de livraison.
Nous ne sommes pas un tribunal et nous ne tranchons pas les litiges commerciaux. Nous pouvons :
- examiner un signalement et agir sur le compte si nos règles ont été enfreintes ;
- communiquer les informations que nous détenons quand la loi l'exige ;
- [À CONFIRMER : si l'EABC propose un service de médiation ou oriente vers un centre de médiation ou d'arbitrage].
Si vous pensez être victime d'une fraude, signalez-la-nous et portez plainte auprès de la police de votre pays.
10. Ce que signifie le badge EABC, et ses limites
« Vérifié par l'EABC » signifie qu'à la date indiquée, l'EABC a contrôlé les documents d'immatriculation et fiscaux de l'entreprise, l'identité de son propriétaire ou dirigeant, un numéro de téléphone et son adresse. Comment fonctionne la vérification.
Le badge ne garantit pas la qualité des produits, la solvabilité de l'entreprise ni qu'elle livrera. Il est valable 12 mois et peut être suspendu à tout moment. Gardez les précautions habituelles avant de payer ou d'expédier.
11. Modération, suspension et fermeture de comptes
Nous examinons les nouvelles annonces, les demandes et les signalements. Nous pouvons, en donnant la raison :
- retenir une annonce ou une demande avant sa publication ;
- corriger une erreur évidente et vous dire ce que nous avons changé ;
- dépublier une annonce, une demande ou un devis ;
- limiter, suspendre ou fermer un compte, et bloquer son e-mail, son téléphone ou son numéro d'immatriculation.
Nous agissons quand les règles sont enfreintes, pour empêcher une fraude ou un dommage, ou quand la loi l'exige. Quand c'est possible, nous vous prévenons et vous laissons le temps de corriger. En cas d'urgence (fraude, produit interdit, danger), nous agissons tout de suite.
Si vous contestez une décision, répondez à notre e-mail ou contactez-nous dans un délai de [À CONFIRMER : délai de recours, proposé 14 jours]. Une autre personne de l'équipe réexaminera le dossier.
12. Tarifs et formules
Créer un compte, publier des annonces avec la formule Gratuite, poster des demandes et contacter des vendeurs est gratuit. Les formules payantes (Pro et Business), la vérification EABC et certains services ponctuels sont payants. Prix et conditions : voir les conditions d'abonnement.
Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu'un changement de prix s'applique à vous.
13. Vos contenus
Vous gardez vos droits sur ce que vous publiez (textes, photos, documents). Vous nous autorisez à l'héberger, l'afficher, le redimensionner, le traduire et le mettre en avant sur MyEASOKO et dans nos communications sur MyEASOKO, tant qu'il est publié et pendant un délai raisonnable ensuite pour les sauvegardes.
Les traductions automatiques sont toujours signalées comme telles. Vous confirmez avoir le droit de publier vos contenus et qu'ils ne portent atteinte ni aux droits d'autrui ni à la loi.
14. Information commerciale et assistant IA
Tarifs, estimations de droits, procédures, chiffres de marchés et réponses de l'assistant sont donnés à titre d'information. Ce ne sont pas des conseils juridiques, fiscaux ou douaniers. Les règles changent. Vérifiez toujours auprès de l'administration des douanes, d'un commissionnaire agréé ou d'un avocat avant d'agir.
L'assistant commercial IA peut se tromper. Il cite ses sources : lisez-les.
15. Usage loyal de la plateforme
Il est interdit de :
- copier des données en masse (scraping) ou collecter les coordonnées d'autres utilisateurs ;
- utiliser des robots ou des scripts, sauf notre API publiée et selon ses conditions ;
- tester notre sécurité sans autorisation écrite ;
- contourner les limites des formules, les limites de débit ou les blocages ;
- envoyer des virus ou des fichiers dangereux ;
- vous faire passer pour une autre personne ou entreprise.
16. Notre responsabilité
Nous travaillons à garder MyEASOKO disponible, exacte et sûre, mais nous la fournissons « en l'état ». Nous ne pouvons pas promettre qu'elle sera toujours disponible ou sans erreur.
Nous ne répondons pas des biens, services, paiements, livraisons ou comportements des acheteurs et des vendeurs, ni des pertes causées par une transaction entre utilisateurs.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée à [À CONFIRMER : plafond, proposé : les sommes que vous nous avez payées dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 USD si ce montant est plus élevé]. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, comme la perte de bénéfice ou de clientèle.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme en cas de fraude.
17. Votre responsabilité envers nous
Si un tiers nous réclame quelque chose à cause de vos contenus, de vos biens ou services, ou parce que vous avez enfreint ces conditions ou la loi, vous prenez en charge les frais raisonnables qui en résultent, dans la mesure permise par la loi.
18. Fermer votre compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les paramètres. Vous avez 30 jours pour changer d'avis ; ensuite, le compte est supprimé comme l'explique la politique de confidentialité. Les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus par les conditions d'abonnement.
Nous pouvons fermer les comptes inutilisés depuis 3 ans. Nous vous prévenons par e-mail 30 jours avant.
19. Modification de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous continuez à utiliser MyEASOKO après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte.
20. Droit applicable et juridiction
[À CONFIRMER : droit applicable, tribunaux compétents ou siège et langue de l'arbitrage, à fixer par l'accord EABC–PANEOTECH].
Les règles impératives du pays où vous êtes établi continuent de vous protéger.
21. Contact
Questions sur ces conditions : formulaire de contact ou [À CONFIRMER : adresse de contact juridique, par exemple [email protected]]. Adresse postale : [À CONFIRMER : siège social].