Instrument · Regional
Mécanisme d'élimination des barrières non tarifaires de la CAE
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- À vérifier
- Validée le
Résumé
Mécanisme régional permettant aux opérateurs économiques de signaler les barrières non tarifaires rencontrées au commerce (retards administratifs injustifiés, contrôles redondants, exigences documentaires excessives) pour un suivi par les États membres et le Secrétariat de la CAE.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
Sources 1
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01
East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le