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Obtenir un certificat d'origine CAE

Le certificat d'origine de la Communauté est-africaine (CAE) atteste qu'une marchandise remplit les règles d'origine du marché commun et permet de bénéficier du régime préférentiel (exonération de droits) lors des échanges entre États membres. Il est délivré par l'autorité désignée dans chaque État membre, le plus souvent la chambre de commerce nationale ou l'autorité fiscale.

Fraîcheur de la fiche
À jour Validée le
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Statut des données
Indicatif À vérifier

Pour qui

Exportateurs établis dans un État membre de la CAE

Avant de commencer

  • Être enregistré comme opérateur commercial dans l'État membre d'exportation
  • Pouvoir démontrer l'origine CAE de la marchandise selon le Protocole du marché commun

Étapes

3 étapes, dans l'ordre

  1. Étape 1 : Constituer le dossier justifiant l'origine

    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Voir le détail

    Réunir facture commerciale, liste de colisage et, selon le produit, les justificatifs de transformation ou de valeur ajoutée locale exigés par les règles d'origine de la CAE.

    Coût : Aucun frais à ce stade

  2. Étape 2 : Déposer la demande auprès de l'autorité désignée

    Institution
    Kenya Trade Network Agency (KenTrade)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Voir le détail

    Au Kenya la demande se fait en ligne via le KRA/KenTrade ; dans d'autres États membres, elle se dépose auprès de la chambre de commerce nationale. Le point d'entrée exact varie selon l'État membre et doit être vérifié localement.

    Coût : Variable selon l'État membre, non confirmé ici

    Faire la démarche en ligne (ouvre un nouvel onglet)

  3. Étape 3 : Vérification et délivrance du certificat

    Institution
    Kenya Trade Network Agency (KenTrade)
    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    L'autorité vérifie les pièces et délivre le certificat d'origine CAE, qui doit accompagner la marchandise jusqu'au poste frontière d'entrée dans l'État membre importateur.

Diagramme du processus

Télécharger le fichier BPMN

Chaque couloir correspond à une institution. Les étapes se lisent de gauche à droite, dans l'ordre.

Étapes du processus

  1. Constituer le dossier justifiant l'origine Opérateur · Au guichet
  2. Déposer la demande auprès de l'autorité désignée KenTrade · En ligne
  3. Vérification et délivrance du certificat KenTrade · Au guichet

  • Dédouaner une marchandise sous le Territoire douanier unique (SCT)

    Le Territoire douanier unique (Single Customs Territory, SCT) de la CAE permet de dédouaner et de payer les droits une seule fois, au premier point d'entrée dans la région (port ou aéroport), pour une marchandise destinée à un État membre enclavé. La déclaration se fait désormais essentiellement au point de destination finale déclaré, avec les contrôles physiques faits au port d'entrée.

    Importer

  • Transit de marchandises via le corridor Nord

    Le corridor Nord relie le port de Mombasa au Kenya, à l'Ouganda, au Rwanda, au Burundi et à l'est de la RD Congo. Le transit y est coordonné par la Northern Corridor Transit and Transport Coordination Authority (NCTTCA) et suit le régime douanier de transit de la CAE, avec suivi électronique de la cargaison.

    Transit

Sources et versions

Sources 2
  1. 01

    EAC trade regime, official pages (nouvel onglet), EAC Secretariat

    Consulté le

  2. 02

    KenTrade, Kenya's trade facilitation portal (nouvel onglet), KenTrade

    Consulté le

Cette fiche est établie à partir des sources publiques citées. Elle ne remplace pas les textes officiels ni les décisions des administrations compétentes.