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Instrument · Regional

Harmonisation des normes et mesures sanitaires et phytosanitaires de la CAE

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Statut
En vigueur
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À vérifier
Validée le

Résumé

Travaux régionaux visant à harmoniser les normes de qualité et les mesures sanitaires et phytosanitaires entre les États membres de la CAE, afin de réduire la duplication des contrôles et faciliter le commerce de produits agricoles et manufacturés dans la région.

Procédures qui s'appuient sur ce texte

Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.

Sources 1
  1. 01

    East African Community (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le