1. En bref
- Nous collectons ce qu'il faut pour faire fonctionner une place de marché B2B : votre compte, votre entreprise, vos annonces, demandes, devis et messages, et vos paiements.
- Les documents de vérification ne sont vus que par les vérificateurs de l'EABC, sur un stockage privé.
- Nous ne vendons pas vos données. Pas de régie publicitaire ni de cookies de suivi.
- Nous comptons les visites sans cookies et sans conserver votre adresse IP.
- Vous pouvez télécharger ou supprimer vos données à tout moment depuis votre compte.
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est [À CONFIRMER : PANEOTECH, l'EABC, ou les deux en responsables conjoints, avec raison sociale, adresse et numéros d'enregistrement auprès des autorités de protection des données].
Contact confidentialité : [À CONFIRMER : adresse dédiée, par exemple [email protected]]. Délégué à la protection des données : [À CONFIRMER : nom et contact du délégué].
3. Ce que nous collectons
| Type | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte), langue, pays | Vous |
| Entreprise | Raison sociale, numéros d'immatriculation et fiscal, adresse, secteurs, contacts, logo, photos, statut dirigée par une femme ou par un jeune | Vous |
| Activité | Annonces, demandes, devis, favoris, alertes | Vous |
| Messages | Messages et pièces jointes échangés avec d'autres entreprises | Vous et vos interlocuteurs |
| Vérification | Certificat d'immatriculation, attestation fiscale, pièce d'identité du propriétaire ou dirigeant, justificatif d'adresse, bénéficiaire effectif | Vous ; contrôles de l'EABC |
| Paiements | Formule, montant, devise, numéro de téléphone utilisé pour le mobile money, référence de transaction, statut, factures | Vous et le prestataire de paiement |
| Sécurité | Heures de connexion, adresse IP et navigateur de votre session, échecs de connexion, journal des actions de l'équipe | Votre appareil ; nos systèmes |
| Assistant | Questions posées à l'assistant commercial IA et ses réponses | Vous |
| Statistiques | Page visitée, jour, langue, site d'origine, code anonyme quotidien | Votre navigateur, sans cookies |
Nous ne recevons jamais votre numéro de carte ni votre code PIN mobile money : le prestataire de paiement s'en charge.
4. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, publier votre page et vos annonces, transmettre vos demandes, devis et messages | Contrat avec vous |
| Rapprocher les demandes des vendeurs et envoyer les alertes choisies | Contrat avec vous |
| Vérifier les entreprises (badge EABC), y compris le contrôle des listes de sanctions | Contrat ; intérêt légitime à une place de marché fiable ; obligation légale le cas échéant |
| Encaisser les paiements, émettre les factures, tenir la comptabilité | Contrat ; obligation légale (droit fiscal et comptable) |
| Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, modérer les contenus | Intérêt légitime ; obligation légale |
| Envoyer les e-mails de service (nouvelle demande de contact, devis, paiement, sécurité) | Contrat avec vous |
| Envoyer actualités et offres | Votre consentement, demandé à part ; vous pouvez le retirer à tout moment |
| Produire des statistiques pour l'EABC (agrégées, sans noms) | Intérêt légitime |
| Répondre à vos questions avec l'assistant IA | Contrat ; intérêt légitime |
| Répondre aux autorités et se défendre en justice | Obligation légale ; intérêt légitime |
Les pièces d'identité font l'objet d'un soin particulier. Nous ne demandons aucune donnée sur la santé, la religion, l'origine ethnique ou les opinions politiques.
6. Transferts entre pays
MyEASOKO sert huit pays : vos données sont donc utilisées dans plusieurs d'entre eux. Elles sont stockées en [À CONFIRMER : pays d'hébergement]. Certains prestataires peuvent les traiter dans d'autres pays.
Nous ne transférons des données qu'avec les garanties exigées par la loi : contrats avec clauses de protection des données, preuve d'une protection adéquate et, quand la loi l'exige, votre consentement ou une autorisation de l'autorité (par exemple, le Rwanda exige une autorisation pour stocker des données personnelles hors du Rwanda) [À CONFIRMER : mécanisme de transfert et état des autorisations ou enregistrements par pays].
7. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que vous l'utilisez |
| Compte inactif | Supprimé ou anonymisé après 3 ans sans connexion (nous vous écrivons 30 jours avant) |
| Compte fermé | 30 jours pour changer d'avis, puis supprimé. Vos messages restent chez l'interlocuteur, signés « Utilisateur supprimé » |
| Documents de vérification | 24 mois après la fermeture du compte, puis supprimés |
| Factures et paiements | Le temps exigé par le droit fiscal et comptable [À CONFIRMER : durée par pays] |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
| Conversations avec l'assistant | [À CONFIRMER : durée, proposé 12 mois] |
| Sauvegardes | 30 jours |
| Statistiques de visite | Conservées sous forme de totaux ; elles ne contiennent aucune donnée personnelle |
8. Vos droits
Vous pouvez demander à :
- consulter les données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- corriger des données inexactes ;
- supprimer vos données ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation ;
- recevoir vos données dans un format réutilisable (votre compte a un bouton de téléchargement : nous vous envoyons un lien vers un fichier ZIP sous 24 heures) ;
- retirer à tout moment votre consentement aux e-mails promotionnels.
Le rapprochement entre demandes et vendeurs est automatique, mais il décide seulement qui reçoit une alerte. Les décisions qui vous concernent, comme la vérification ou une suspension, sont prises par des personnes.
Comment : dans les paramètres de votre compte, ou en écrivant à [À CONFIRMER : adresse confidentialité]. Nous répondons sous 30 jours. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. C'est gratuit.
Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays (section 9).
9. Lois sur la protection des données dans la CAE
Nous appliquons le même niveau élevé à tous les utilisateurs. Selon votre pays, ces lois s'appliquent [À CONFIRMER : relecture de ce tableau par un conseil juridique] :
| Pays | Loi | Autorité |
|---|---|---|
| Kenya | Data Protection Act, 2019 | Office of the Data Protection Commissioner (ODPC) |
| Ouganda | Data Protection and Privacy Act, 2019 | Personal Data Protection Office (PDPO), au sein de la NITA-U |
| Rwanda | Loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée | National Cyber Security Authority (NCSA) |
| Tanzanie | Personal Data Protection Act, 2022 | Personal Data Protection Commission (PDPC) |
| RD Congo | Code du numérique, 2023 (dispositions sur les données personnelles) | [À CONFIRMER : autorité compétente] |
| Somalie | Data Protection Act, 2023 | Autorité de protection des données [À CONFIRMER : état] |
| Burundi | Pas de loi générale sur la protection des données identifiée. D'autres textes peuvent protéger certaines données | [À CONFIRMER : vérification par un conseil] |
| Soudan du Sud | Pas de loi générale sur la protection des données identifiée. La Constitution protège la vie privée | [À CONFIRMER : vérification par un conseil] |
Si vous êtes dans l'Union européenne et que nous vous proposons nos services, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut aussi s'appliquer.
Enregistrement de MyEASOKO auprès des autorités : [À CONFIRMER : numéros d'enregistrement auprès de l'ODPC (Kenya), du PDPO (Ouganda), de la NCSA (Rwanda), de la PDPC (Tanzanie)].
10. Comment nous protégeons les données
- Toutes les pages utilisent une connexion chiffrée (HTTPS).
- Les documents de vérification et les pièces jointes des messages sont sur un stockage privé et chiffré. Les vérificateurs les ouvrent par des liens qui expirent après 5 minutes.
- Les comptes de l'équipe exigent une connexion en deux étapes. Leurs actions sont inscrites dans un journal d'audit.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes, conservées 30 jours.
Si une violation de données vous expose à un risque, nous prévenons les autorités dans le délai légal (72 heures au Kenya, par exemple) et vous informons dans les meilleurs délais.
12. Mineurs
MyEASOKO s'adresse aux entreprises. Elle n'est pas destinée aux moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
13. Modification de cette politique
Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date. Pour un changement important, nous vous prévenons aussi par e-mail.