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Créer une entreprise dans un État membre de la CAE

Chaque État membre de la CAE dispose de sa propre procédure d'immatriculation des entreprises, généralement auprès d'un registre du commerce national ou d'un guichet unique de l'agence de promotion des investissements. Les étapes générales sont similaires d'un État membre à l'autre, mais les délais, coûts et plateformes varient.

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Indicatif À vérifier

Pour qui

Entrepreneurs souhaitant créer une société dans un État membre de la CAE

Avant de commencer

  • Avoir une dénomination sociale disponible

Étapes

4 étapes, dans l'ordre

  1. Étape 1 : Vérification et réservation du nom de la société

    Institution
    Rwanda Development Board (RDB)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    Au Kenya, cette étape se fait via le portail eCitizen du Business Registration Service ; au Rwanda via le guichet unique du RDB ; en Ouganda via l'Uganda Registration Services Bureau. Le point d'entrée exact dépend de l'État membre choisi.

    Faire la démarche en ligne (ouvre un nouvel onglet)

  2. Étape 2 : Dépôt des statuts et immatriculation

    Institution
    Rwanda Development Board (RDB)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    Les statuts et les informations sur les actionnaires et administrateurs sont soumis à l'autorité d'immatriculation, qui délivre un certificat d'incorporation.

  3. Étape 3 : Enregistrement fiscal

    Institution
    Rwanda Revenue Authority (RRA)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    L'entreprise s'enregistre auprès de l'administration fiscale nationale (par exemple RRA au Rwanda, KRA au Kenya, URA en Ouganda) pour obtenir un numéro d'identification fiscale.

  4. Étape 4 : Affiliation à la sécurité sociale et permis locaux

    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    Selon l'activité, l'entreprise s'affilie aux régimes de sécurité sociale applicables et obtient les permis d'exploitation locaux requis.

Diagramme du processus

Télécharger le fichier BPMN

Chaque couloir correspond à une institution. Les étapes se lisent de gauche à droite, dans l'ordre.

Étapes du processus

  1. Vérification et réservation du nom de la société RDB · En ligne
  2. Dépôt des statuts et immatriculation RDB · En ligne
  3. Enregistrement fiscal RRA · En ligne
  4. Affiliation à la sécurité sociale et permis locaux Opérateur · Au guichet

  • Obtenir un certificat d'origine CAE

    Le certificat d'origine de la Communauté est-africaine (CAE) atteste qu'une marchandise remplit les règles d'origine du marché commun et permet de bénéficier du régime préférentiel (exonération de droits) lors des échanges entre États membres. Il est délivré par l'autorité désignée dans chaque État membre, le plus souvent la chambre de commerce nationale ou l'autorité fiscale.

    Exporter

Sources et versions

Sources 2
  1. 01

    Rwanda Development Board, business registration (nouvel onglet), RDB

    Consulté le

  2. 02

    eCitizen, Kenya business registration (nouvel onglet), Government of Kenya

    Consulté le

Cette fiche est établie à partir des sources publiques citées. Elle ne remplace pas les textes officiels ni les décisions des administrations compétentes.