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Dédouaner une marchandise sous le Territoire douanier unique (SCT)

Le Territoire douanier unique (Single Customs Territory, SCT) de la CAE permet de dédouaner et de payer les droits une seule fois, au premier point d'entrée dans la région (port ou aéroport), pour une marchandise destinée à un État membre enclavé. La déclaration se fait désormais essentiellement au point de destination finale déclaré, avec les contrôles physiques faits au port d'entrée.

Fraîcheur de la fiche
À jour Validée le
Prochaine révision
Statut des données
Indicatif À vérifier

Pour qui

Importateurs dans les États membres de la CAE, notamment les pays enclavés (Rwanda, Burundi, Ouganda, Soudan du Sud, est de la RD Congo)

Avant de commencer

  • Être enregistré auprès de l'administration fiscale de l'État membre de destination
  • Disposer d'un commissionnaire en douane agréé si l'on ne déclare pas soi-même

Étapes

4 étapes, dans l'ordre

  1. Étape 1 : Déclaration anticipée avant arrivée du navire

    Institution
    Kenya Revenue Authority (KRA)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    La déclaration en douane est soumise par voie électronique avant l'arrivée de la cargaison au port d'entrée (Mombasa ou Dar es Salaam selon le corridor), indiquant l'État membre de destination finale.

    Faire la démarche en ligne (ouvre un nouvel onglet)

  2. Étape 2 : Évaluation et liquidation des droits au port d'entrée

    Institution
    Kenya Revenue Authority (KRA)
    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Voir le détail

    L'administration douanière du pays côtier (Kenya via le port de Mombasa, ou Tanzanie via le port de Dar es Salaam) évalue la marchandise et liquide les droits et taxes dus, en principe applicables selon le régime de l'État membre de destination.

    Coût : Selon le Tarif extérieur commun CAE et la fiscalité nationale de destination

  3. Étape 3 : Transit sous scellé électronique vers la destination

    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    Une fois les droits liquidés (et le cas échéant une garantie de transit constituée), la marchandise voyage sous le régime de transit CAE, suivie par un système de suivi électronique des cargaisons, jusqu'au bureau de douane de destination.

  4. Étape 4 : Mainlevée au bureau de destination

    Institution
    Rwanda Revenue Authority (RRA)
    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    À l'arrivée, l'administration fiscale de l'État membre de destination (par exemple l'OBR au Burundi ou la RRA au Rwanda) vérifie la cargaison contre la déclaration initiale et autorise la mainlevée.

Diagramme du processus

Télécharger le fichier BPMN

Chaque couloir correspond à une institution. Les étapes se lisent de gauche à droite, dans l'ordre.

Étapes du processus

  1. Déclaration anticipée avant arrivée du navire KRA · En ligne
  2. Évaluation et liquidation des droits au port d'entrée KRA · Au guichet
  3. Transit sous scellé électronique vers la destination Opérateur · Au guichet
  4. Mainlevée au bureau de destination RRA · Au guichet

  • Transit de marchandises via le corridor Nord

    Le corridor Nord relie le port de Mombasa au Kenya, à l'Ouganda, au Rwanda, au Burundi et à l'est de la RD Congo. Le transit y est coordonné par la Northern Corridor Transit and Transport Coordination Authority (NCTTCA) et suit le régime douanier de transit de la CAE, avec suivi électronique de la cargaison.

    Transit

  • Transit de marchandises via le corridor Central

    Le corridor Central relie le port de Dar es Salaam, en Tanzanie, au Rwanda, au Burundi et à l'Ouganda. Il est coordonné par la Central Corridor Transit Transport Facilitation Agency (CCTTFA) et constitue, avec le corridor Nord, l'une des deux grandes routes logistiques desservant l'hinterland est-africain.

    Transit

Sources et versions

Sources 2
  1. 01

    EAC Customs Union and Single Customs Territory, official pages (nouvel onglet), EAC Secretariat

    Consulté le

  2. 02

    Kenya Revenue Authority, customs services (nouvel onglet), KRA

    Consulté le

Cette fiche est établie à partir des sources publiques citées. Elle ne remplace pas les textes officiels ni les décisions des administrations compétentes.