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Vérification de conformité avant exportation vers le Kenya (PVoC)

Le programme de vérification de la conformité avant exportation (PVoC) du Kenya exige, pour certaines catégories de produits réglementés, une inspection et un certificat de conformité délivrés par un organisme agréé avant l'expédition vers le Kenya. Le dispositif est administré par le Kenya Bureau of Standards (KEBS).

Fraîcheur de la fiche
À jour Validée le
Prochaine révision
Statut des données
Indicatif À vérifier

Pour qui

Exportateurs vers le Kenya de produits soumis à certification obligatoire

Avant de commencer

  • Identifier si le produit figure sur la liste des produits soumis au PVoC

Étapes

3 étapes, dans l'ordre

  1. Étape 1 : Soumission de la demande d'inspection

    Institution
    Kenya Bureau of Standards (KEBS)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Voir le détail

    L'exportateur ou l'importateur soumet une demande au KEBS ou à un organisme d'inspection agréé par le KEBS, avec les informations sur l'expédition.

    Coût : Frais d'inspection variables selon la valeur de l'expédition, non confirmés ici

    Faire la démarche en ligne (ouvre un nouvel onglet)

  2. Étape 2 : Inspection physique ou documentaire

    Institution
    Kenya Bureau of Standards (KEBS)
    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    L'organisme d'inspection vérifie la marchandise par rapport aux normes applicables, avant l'expédition.

  3. Étape 3 : Délivrance du certificat de conformité

    Institution
    Kenya Bureau of Standards (KEBS)
    Canal
    Au guichet
    Délai
    Non communiqué
    Coût
    Non communiqué

    Le certificat de conformité (CoC) est délivré et doit accompagner les documents de dédouanement à l'arrivée au Kenya.

Diagramme du processus

Télécharger le fichier BPMN

Chaque couloir correspond à une institution. Les étapes se lisent de gauche à droite, dans l'ordre.

Étapes du processus

  1. Soumission de la demande d'inspection KEBS · En ligne
  2. Inspection physique ou documentaire KEBS · Au guichet
  3. Délivrance du certificat de conformité KEBS · Au guichet

  • Dédouaner une marchandise sous le Territoire douanier unique (SCT)

    Le Territoire douanier unique (Single Customs Territory, SCT) de la CAE permet de dédouaner et de payer les droits une seule fois, au premier point d'entrée dans la région (port ou aéroport), pour une marchandise destinée à un État membre enclavé. La déclaration se fait désormais essentiellement au point de destination finale déclaré, avec les contrôles physiques faits au port d'entrée.

    Importer

Sources et versions

Sources 1
  1. 01

    Kenya Bureau of Standards, PVoC programme (nouvel onglet), KEBS

    Consulté le

Cette fiche est établie à partir des sources publiques citées. Elle ne remplace pas les textes officiels ni les décisions des administrations compétentes.