Treaty · Regional
Accord instituant le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
library.types.treaty du 5 novembre 1993
- Statut
- En vigueur
- Vérification
- À vérifier
- Validée le
Résumé
Plusieurs États membres de la CAE (dont le Kenya, le Burundi, la RD Congo et le Rwanda, selon la liste à jour des membres) sont également membres du COMESA, un marché commun distinct d'Afrique orientale et australe avec son propre régime commercial préférentiel, qui peut s'appliquer en parallèle du régime de la CAE selon les marchandises et les pays concernés.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
Sources 1
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01
COMESA (nouvel onglet), Common Market for Eastern and Southern Africa (comesa.int)
Consulté le