Instrument · Regional
Régime commercial simplifié de la CAE
library.types.instrument
- Statut
- En vigueur
- Vérification
- À vérifier
- Validée le
Résumé
Dispositif facilitant le commerce transfrontalier à petite échelle au sein de la CAE, au moyen d'une liste commune de produits éligibles et d'un certificat d'origine simplifié, destiné aux petits commerçants qui ne disposent pas toujours des capacités pour suivre les procédures douanières standard.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
Sources 1
-
01
East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le