Rules · Regional
Règles d'origine de la Communauté est-africaine
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- Statut
- En vigueur
- Vérification
- À vérifier
- Validée le
Résumé
Règles déterminant quelles marchandises sont considérées comme originaires de la CAE et peuvent donc bénéficier du traitement préférentiel (exonération de droits) dans le commerce intra-régional, sur présentation d'un certificat d'origine de la CAE.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
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Obtenir un certificat d'origine CAE
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Sources 1
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01
East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le