Instrument · Regional
Tarif extérieur commun de la Communauté est-africaine
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- Statut
- En vigueur
- Vérification
- À vérifier
- Validée le
Résumé
Instrument fixant la structure tarifaire commune appliquée par les États membres de la CAE aux importations en provenance de pays tiers, organisée en bandes selon la nature du produit (matières premières, biens intermédiaires, produits finis, et une bande additionnelle pour des produits sensibles depuis la révision entrée en vigueur en juillet 2022).
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
Sources 1
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01
East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le