Instrument · Regional
Territoire douanier unique de la Communauté est-africaine
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- Statut
- En vigueur
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- Validée le
Résumé
Initiative de la CAE visant à simplifier le dédouanement des marchandises destinées à un État membre enclavé en permettant leur dédouanement au point d'entrée régional (par exemple au port de Mombasa ou de Dar es Salaam) plutôt qu'à chaque frontière traversée, réduisant les délais et les coûts de transit le long des corridors régionaux.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
Sources 1
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01
East African Community, Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le