Treaty · Regional
Traité instituant la Communauté est-africaine
library.types.treaty du 30 novembre 1999
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- Validée le
Résumé
Traité fondateur signé le 30 novembre 1999 à Arusha (Tanzanie), entré en vigueur en 2000, instituant la Communauté est-africaine et prévoyant les étapes de l'intégration régionale : union douanière, marché commun, union monétaire et fédération politique. Le nombre d'États membres et certaines dispositions ont évolué par amendements successifs.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
Sources 1
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01
East African Community, about the Treaty (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le