Treaty · Continental
Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
library.types.treaty du 21 mars 2018
- Statut
- En vigueur
- Vérification
- À vérifier
- Validée le
Résumé
Accord signé en mars 2018 à Kigali (Rwanda) créant la Zone de libre-échange continentale africaine, qui vise à terme la libre circulation des biens et services entre les pays africains signataires, dont les huit États membres de la CAE. La mise en œuvre pratique (règles d'origine, listes de concessions tarifaires) se poursuit progressivement pays par pays.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
Sources 1
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01
African Union, AfCFTA (nouvel onglet), African Union (au.int)
Consulté le