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Guide

Le territoire douanier unique (SCT) de la CAE

Le territoire douanier unique (Single Customs Territory, SCT) de la CAE permet de dédouaner les marchandises au premier point d'entrée, sans nouvelle déclaration complète aux frontières internes traversées en transit.

Version
1.0
En vigueur depuis le
Vérification
À vérifier

Objectif

Le territoire douanier unique (SCT) a été introduit pour réduire les retards et les coûts du transit intra-CAE en autorisant le dédouanement des marchandises destinées à un État partenaire enclavé dès leur premier point d'entrée dans la CAE, plutôt qu'à chaque frontière traversée.

Corridors concernés

Le SCT s'applique notamment au corridor Nord (port de Mombasa vers l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, l'est de la RDC et le Soudan du Sud) et au corridor Central (port de Dar es Salaam vers le Rwanda, le Burundi et l'est de la RDC).

Limites de ce guide

Les modalités précises de déclaration, les systèmes informatiques douaniers nationaux interconnectés et les garanties de transit en vigueur ne sont pas détaillés ici : consultez l'administration fiscale du pays d'entrée (KRA ou TRA selon le corridor) et le Secrétariat de la CAE.

Thèmes : DouaneTransitCorridors

Sources 1
  1. 01

    EAC Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)

    Consulté le