Le Régime commercial simplifié (STR) pour les petits commerçants

Pourquoi ce régime existe

Une part importante du commerce transfrontalier en Afrique de l'Est est le fait de petits commerçants, souvent informels, qui traversent les frontières avec des quantités limitées de marchandises. Le Régime commercial simplifié (STR) de la CAE vise à faciliter ce commerce en remplaçant les formalités douanières classiques par un document simplifié pour les marchandises figurant sur une liste commune de produits, en dessous d'un certain seuil de valeur.

Fonctionnement général

Le commerçant utilise un document simplifié de déclaration et, selon les pays, peut bénéficier de l'accompagnement d'agents facilitateurs du commerce aux postes frontières à fort trafic. Les seuils de valeur, la liste des produits éligibles et les modalités précises varient selon les accords bilatéraux entre États partenaires et ne sont pas reproduits ici.

À vérifier sur place

• La liste des produits éligibles et le seuil de valeur applicable au poste frontière concerné.
• La disponibilité d'un bureau d'information commerciale ou d'agents facilitateurs du commerce à ce poste.
• Les règles d'origine simplifiées applicables dans le cadre du STR.