Le certificat d'origine CAE

À quoi il sert

Le certificat d'origine CAE permet à un exportateur de prouver que ses marchandises sont originaires d'un État partenaire au sens des règles d'origine de la CAE, condition pour profiter de l'exonération des droits de douane sur les échanges intra-CAE.

Qui le délivre

Le certificat est en général délivré par l'autorité fiscale ou la chambre de commerce compétente de l'État partenaire exportateur, selon des procédures propres à chaque pays. La procédure exacte, les documents à joindre et les délais ne sont pas repris ici : à vérifier auprès de l'administration fiscale nationale (KRA, TRA, URA, RRA, OBR, DGDA) ou de la chambre de commerce concernée.

Points de vigilance

• Les règles d'origine de la CAE précisent les critères de transformation substantielle et les seuils de valeur ajoutée locale : ils ne sont pas détaillés ici et doivent être vérifiés auprès du Secrétariat de la CAE.
• Un produit réexporté sans transformation suffisante peut ne pas qualifier.