Comprendre les règles d'origine de la CAE

Pourquoi ces règles existent

Les règles d'origine évitent qu'un produit importé de pays tiers transite simplement par un État partenaire pour bénéficier, sans transformation réelle, de l'exonération de droits appliquée aux échanges intra-CAE.

Critères généraux

Les règles d'origine de la CAE combinent en général des critères tels que l'obtention entièrement dans un État partenaire, un changement de classification tarifaire ou un seuil de valeur ajoutée régionale minimale lors de la transformation. Les critères précis par catégorie de produit, en annexe du protocole, ne sont pas reproduits ici.

En pratique

Un exportateur doit pouvoir justifier l'origine de ses marchandises pour obtenir le certificat d'origine CAE correspondant. En cas de doute sur la qualification d'un produit, consultez l'administration fiscale nationale compétente et, si besoin, le Secrétariat de la CAE.