Ce qu'est l'union douanière
La Communauté est-africaine (CAE) a mis en place une union douanière en 2005, régie par le Protocole sur l'union douanière de la CAE. Les principes centraux sont : l'élimination des droits de douane sur les échanges entre États partenaires, un Tarif extérieur commun (TEC) appliqué aux importations en provenance de pays tiers, et des règles d'origine communes pour déterminer quelles marchandises bénéficient du régime préférentiel intra-CAE.
Les huit États partenaires
La CAE compte huit États partenaires : Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo, Somalie et Soudan du Sud. Chacun applique en principe le même TEC et les mêmes règles d'origine, sous réserve des périodes de transition et des listes de sensibilité propres aux nouveaux membres.
Vérifier avant d'agir
Les taux précis du TEC, les produits sur liste sensible et les dates d'entrée en vigueur pour chaque État évoluent : consultez le Secrétariat de la CAE et l'administration fiscale nationale avant toute opération.
Thèmes : Commerce extérieurDouane
Sources 2
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01
EAC Customs Union (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le
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02
EAC Secretariat (nouvel onglet), East African Community (eac.int)
Consulté le