Le Tarif extérieur commun (TEC) de la CAE

Principe

Le TEC de la CAE est structuré en bandes tarifaires appliquées selon la catégorie du produit (matières premières, biens intermédiaires, produits finis). Une liste de produits sensibles fait l'objet de taux spécifiques, distincts des bandes générales, pour protéger certaines filières locales.

Ce qui varie

Les taux exacts par bande, la composition de la liste sensible et les dérogations transitoires accordées à certains États partenaires évoluent par décision du Conseil des ministres de la CAE. Ce guide ne reproduit pas de taux chiffrés : consultez le simulateur de droits et taxes de la plateforme et la publication officielle du TEC pour l'année en cours.

Où vérifier

Le Secrétariat de la CAE et les administrations fiscales nationales (KRA, TRA, URA, RRA, OBR, DGDA) publient les mises à jour du TEC et leurs notes d'application.