Le Protocole du marché commun de la CAE

Une étape après l'union douanière

Le Protocole du marché commun de la CAE, signé en 2009 et entré en vigueur en 2010, élargit l'intégration régionale au-delà du commerce de biens : il prévoit la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre, ainsi que le droit d'établissement et de résidence entre États partenaires.

Pertinence pour les commerçants

Pour un opérateur du commerce, le marché commun concerne notamment la possibilité de fournir des services transfrontaliers (par exemple logistique ou conseil) et de s'établir dans un autre État partenaire. Les modalités pratiques de mise en œuvre (reconnaissance des qualifications professionnelles, régimes de travail) varient selon les secteurs et les États.

À vérifier

Le degré effectif de mise en œuvre du marché commun diffère selon les engagements pris par chaque État partenaire dans son calendrier national : à vérifier auprès du Secrétariat de la CAE et des ministères du commerce et du travail concernés.