Le rôle des administrations fiscales nationales dans le commerce CAE

Une administration par État partenaire

Même si le TEC et les règles d'origine sont communs à la CAE, le dédouanement reste géré par l'administration fiscale nationale du pays d'entrée ou de sortie des marchandises : Kenya Revenue Authority (KRA), Tanzania Revenue Authority (TRA), Uganda Revenue Authority (URA), Rwanda Revenue Authority (RRA), Office Burundais des Recettes (OBR), Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) en RDC. La Somalie et le Soudan du Sud disposent de leurs propres services douaniers, à des stades de développement institutionnel différents.

Pourquoi cela compte pour l'opérateur

Les formalités précises (systèmes de dédouanement informatisés, documents exigés, modalités de paiement) peuvent varier d'un pays à l'autre même pour une opération relevant du même régime CAE. Avant toute opération, identifiez l'administration fiscale compétente pour votre point d'entrée ou de sortie et consultez directement ses publications.

Limites de ce guide

Ce guide ne détaille pas les procédures internes de chaque administration fiscale : consultez la fiche de chaque institution dans l'annuaire des institutions de la plateforme.