Harmonisation des normes et mesures SPS dans la CAE

Pourquoi harmoniser

Des normes techniques ou des exigences sanitaires et phytosanitaires divergentes entre États partenaires peuvent constituer des obstacles non tarifaires au commerce intra-CAE, même après l'élimination des droits de douane. La CAE promeut l'adoption de normes communes est-africaines (normes EAS) pour réduire ces frictions.

Les organismes nationaux concernés

Chaque État partenaire dispose de son propre organisme de normalisation, par exemple le Kenya Bureau of Standards (KEBS), le Tanzania Bureau of Standards (TBS), l'Uganda National Bureau of Standards (UNBS) ou le Rwanda Standards Board (RSB). Ces organismes participent aux comités techniques régionaux chargés d'élaborer les normes EAS.

Limites de ce guide

La liste des normes EAS harmonisées par filière, les exigences SPS propres à chaque produit agricole et les procédures d'évaluation de la conformité ne sont pas détaillées ici : à vérifier auprès de l'organisme de normalisation du pays concerné et, pour les mesures SPS, auprès des ministères techniques compétents (agriculture, santé).